✅ Un employeur peut licencier un salarié si la possession d’un permis de conduire manuel est une condition essentielle et justifiée pour l’exercice de ses fonctions, et que le salarié ne satisfait pas à cette exigence.

???? Si le poste du salarié nécessite impérativement un permis de conduire manuel (par exemple, afin de conduire des véhicules spécifiques de l’entreprise qui ne sont disponibles qu’en version manuelle), cette exigence doit être clairement stipulée dans le contrat de travail ou la fiche de poste.

✔️ Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

L’employeur doit démontrer que l’absence de permis manuel empêche la salarié de remplir ses fonctions de manière adéquate et que cela perturbe l’activité de l’entreprise.

Avant de procéder au licenciement, l’employeur doit, dans la mesure du possible, proposer au salarié une adaptation ou une formation afin d’obtenir le permis manuel.

Si le salarié refuse ou échoue à obtenir ce permis dans un délai raisonnable, le licenciement peut être envisagé.