Selon le rapport d'information publié en mars 2024 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, la réponse est plutôt oui !
Les dérives des influenceurs ont significativement diminué et les contenus sont devenus plus transparents.
Quelques chiffres de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) illustrent bien cette progression :
- Les demandes de certification au titre de l’influence responsable ont quadruplé en 2023 : ils étaient 356 influenceurs certifiés au 1erjanvier 2023 et 1350 au 7 février 2024.
- Les contenus postés en continu sur Instagram, TikTok et YouTube ont diminué leur taux de non-conformité à 11 % en 2022, contre 17 % en 2021 et 27 % en 2020.
En revanche, les décrets d’application de la loi se font attendre, en raison de la non conformité de la loi aux dispositions de droit européen. C’est bien dommage, car cela créée un flou juridique préjudiciable à tout le secteur.
En attendant, voici quelques rappels sur cette loi « influenceur » :
- Elle vise à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- L’influenceur commercial est défini comme toute personne qui utilise sa réputation auprès d’un public numérique pour promouvoir des biens et des services sur les réseaux sociaux.
- Le contenu sponsorisé désigne toute communication faite par un influenceur en échange d'une rémunération ou d'un avantage quelconque.
- Quant à l’agent d’influence, c’est une personne qui représente un influenceur commercial.
Les principaux objectifs de la loi étaient :
- D’assurer la transparence des contenus sponsorisés : les influenceurs doivent clairement indiquer quand leurs contenus sont sponsorisés, afin d'éviter toute confusion pour les consommateurs. Les publications sponsorisées doivent inclure des mentions telles que "publicité" ou "sponsorisé" de manière claire et visible.
- D’améliorer la protection des consommateurs : la loi vise à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses et la publicité mensongère. Les influenceurs doivent fournir des informations véridiques et ne pas induire en erreur les consommateurs sur les caractéristiques des produits ou services promus.
- De mieux encadrer les pratiques publicitaires :
- En plus de la législation existante, les influenceurs doivent respecter des règles strictes lors de la promotion de certains produits, notamment ceux liés à la santé, aux jeux d'argent et aux produits financiers.
- La promotion de certains produits et services leur est purement et simplement interdite : produits du tabac et de la nicotine, médicaments délivrés sur ordonnance, chirurgie esthétique, produits financiers à risque et abonnements à des conseils et pronostics sportifs.
L'utilisation de l'image des mineurs dans des contenus sponsorisés nécessite le consentement explicite des parents et doit respecter les droits des enfants.
La loi instaure également une responsabilité conjointe de l’annonceur, de l’agent d’influence et de l’influenceur.
Les plateformes doivent collaborer avec les autorités pour garantir que les contenus publiés respectent la législation en vigueur. Elles doivent mettre en place des outils permettant aux utilisateurs de signaler les contenus non conformes.
Des sanctions financières et pénales sont également prévues en cas d'infraction. Les influenceurs et les entreprises qui ne respectent pas les dispositions de la loi peuvent se voir infliger des amendes importantes et des sanctions pénales.
La DGCCRF est l'autorité principale chargée de la surveillance et de la sanction des infractions liées à l'influence commerciale.
=>Et vous, avez-vous noté une baisse des pratiques commerciales trompeuses et la publicité mensongère sur les réseaux sociaux ?
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