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Les publications des avocats les plus lues

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VEFA - non-conformité

Par Albert CASTON le 10/04/2018
VEFA - non-conformité Note Tournafond et Tricoire, RDI 2018, p. 339. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 29 mars 2018N° de pourvoi: 17-13.127 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet, avocat(s) ... Lire la suite >
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VEFA - non-conformité - devoir d'information du vendeur

Par Albert CASTON le 18/12/2018
Note A. Galland, RDI 2019, p. 282.      Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 décembre 2018N° de pourvoi: 17-27.604 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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VEFA - responsabilité quasi-délictuelle du commercialisateur

Par Albert CASTON le 26/01/2017
VEFA - responsabilité quasi-délictuelle du commercialisateur   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 janvier 2017N° de pourvoi: 15-29.393 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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VEFA - superficie et devoir d'information du vendeur

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 25 mars 2015 N° de pourvoi: 14-15.824 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier (président), président SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral ... Lire la suite >
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