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Dernières publications des avocats

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La nouvelle norme NF P 03-001

La nouvelle norme NF P 03-001

Par Anoja RAJAT le 10/11/2017
La norme NF P 03-001 peut constituer le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables au marché privé de travaux de bâtiment. En effet, dès lors que le marché signé entre les parties se réfère expressément à ladite norme, celle-ci leur devient opposable. La ... Lire la suite >
LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE DITE USUCAPION

LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE DITE USUCAPION

Par Anoja RAJAT le 23/08/2017
En principe, la propriété immobilière résulte d’un titre de propriété (acte d’achat ou de donation par exemple). Elle peut aussi s’acquérir par l’effet du temps : il est alors question de prescription acquisitive ou encore d’usucapion. Il s’agit alors de viser la situation de ... Lire la suite >
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