Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°22/01180

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Cour d’appel de Metz, 12 août 2025 (Chambre sociale, Section 3 – Sécurité sociale, n° RG 22/01180), sur appel d’un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Metz du 29 mars 2022 (n° 19/01211), statue sur la prise en charge au titre des risques professionnels d’un événement survenu le 18 novembre 2017, sur le temps et au lieu du travail, ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°24/03997

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Colmar, chambre sociale 4 A, 12 août 2025, statue avant dire droit sur une contestation d'avis d'inaptitude, assortie d'une demande d'expertise. L'ordonnance entreprise, rendue par le conseil de prud'hommes de Strasbourg le 18 octobre 2024, avait refusé l'expertise sollicitée par l'employeur. Le litige oppose un employeur à une salariée ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°24/03997

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, le 12 août 2025, la décision avant dire droit tranche une contestation d'avis d'inaptitude et la demande d'expertise afférente. Une salariée, engagée en 1993 puis promue à des fonctions dirigeantes, a exercé un mandat social jusqu’à sa démission effective au 15 juin 2022. En arrêt de travail, elle ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°24/00782

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, 12 août 2025, connaît de l'appel d'un litige né d'un contrat à durée déterminée. La décision attaquée émane du conseil de prud'hommes de Colmar, 16 janvier 2024, ayant jugé irrégulière la rupture anticipée et accordé divers rappels. Les faits tiennent à l'engagement d'un salarié en CDD de six mois ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°24/00742

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Colmar le 12 août 2025, la décision porte sur la recevabilité d’un appel à la suite d’un déféré. Le litige naît d’un jugement du Conseil de prud’hommes de Colmar, 26 janvier 2024, ayant rejeté une demande de péremption et fixé des créances salariales dans une procédure collective. En cause d’appel, l’organisme ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°24/00742

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Cour d'appel de Colmar, 12 août 2025. L’arrêt tranche un déféré dirigé contre une ordonnance du conseiller de la mise en état, au sujet de la recevabilité de l’appel. La difficulté naît d’un appel formé contre l’intégralité d’un jugement prud’homal alors que l’appelante avait principalement soulevé la péremption d’instance en ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/04758

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Cour d’appel de Lyon, 12 septembre 2025. Une salariée engagée en 2017 comme assistante administrative et commerciale est placée en arrêt maladie en avril 2018, puis déclarée inapte par le médecin du travail, avec impossibilité de reclassement. Licenciée pour ce motif en septembre 2018, elle saisit la juridiction prud’homale pour obtenir un rappel ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°24/01671

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 12 août 2025, la Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, statuant sur déféré, confirme la caducité d'une déclaration d'appel. Saisie d’un recours contre un jugement rendu le 20 mars 2024 par le conseil de prud’hommes de Schiltigheim, la juridiction précise les exigences du dispositif des conclusions d’appel et la portée de leur ... Lire la suite >
Publiée entre et