Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Bail commercial : expulsion

Bail commercial : expulsion

Par Xavier USUBELLI le 10/04/2026
Bail commercial : peut-on expulser un locataire en référé ? En matière de bail commercial, il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir l’expulsion d’un locataire en référé. Lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations (notamment en cas de loyers impayés), le ... Lire la suite >
OQTF

OQTF

Par Raymond CUJAS le 10/04/2026
Sur cette page vous trouverez réponse à un certain nombre de questions qu’on peut se poser à propos de l’oqtf. Nous essayerons au fur et à mesure de compléter cette page afin de vous aider au mieux à comprendre les effets, les conséquences d’une oqtf sur votre situation et comment il est possible ... Lire la suite >
Concubines ou colocataire et amies ?

Concubines ou colocataire et amies ?

Par Alfredo ALLEGRA le 10/04/2026
La Cour européenne des droits de l’homme a mis fin l’an dernier au devoir conjugal auquel étaient soumis les époux en application de la jurisprudence extensive de l’article 215 du code civil les soumettant à une « communauté de vie » qui s’entendait comme étant un « devoir ... Lire la suite >
Publiée entre et