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Dernières publications des avocats

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Le juge-commissaire et les contrats en cours

Le juge-commissaire et les contrats en cours

Par Alexandre MUSCHEL le 07/09/2018
La Cour de cassation a récemment rappelé (Cass. Com. n°17-15.038) qu'en cas de défaut de paiement des sommes dues au titre d'un contrat continué durant la période d'observation, la résiliation de plein droit du contrat doit être constatée par le juge-commissaire. Le juge-commissaire doit ... Lire la suite >
Focus sur une décision emblématique de la CEDH

Focus sur une décision emblématique de la CEDH

Par Julien MARTIN le 20/08/2018
Dans les affaires Abu Zubaydah c. Lituanie et Al Nashiri c. Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu ce 31 mai 2018, à plusieurs violations de la Convention, notamment de l’interdiction de la torture, en raison de la participation des Etats défendeurs au programme de détentions secrètes de la ... Lire la suite >
Le parieur déçu

Le parieur déçu

Par Grégoire MEHL le 20/08/2018
Si besoin était, la récente Coupe du Monde de football l’a encore démontré. Les paris sportifs se sont développés de manière considérable. Au-delà de la stricte émotion procurée par le jeu, la perspective de gains financiers constitue une source évidente de motivation des ... Lire la suite >
La faillite civile en Alsace Moselle en 2018

La faillite civile en Alsace Moselle en 2018

Par Pierre-Henry DESFARGES le 27/07/2018
La faillite civile est une procédure de droit local, qui, lorsque les conditions sont réunies, peut aboutir à l’effacement de vos dettes. Le but est de donner une seconde chance, comme pour les entreprises. Vu l’importance de la démarche, il s’agit de préparer un dossier complet et argumenté à ... Lire la suite >
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