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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°24/01999

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 12 août 2025, la Cour d’appel de Metz, chambre sociale, section sécurité sociale, tranche un contentieux de faute inexcusable lié à l’exposition à la silice. Un ancien mineur, ayant travaillé au fond entre 1977 et 2002, a déclaré une maladie au titre du tableau n° 25, reconnue par la caisse avec un taux d’incapacité permanente ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°24/01999

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Metz le 12 août 2025, la chambre sociale tranche un litige relatif à la reconnaissance d’une faute inexcusable à la suite d’une maladie professionnelle relevant du tableau n°25. Le demandeur, ancien mineur, soutenait que l’employeur avait conscience du risque silicogène et n’avait pas mis en place des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/02076

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Metz le 12 août 2025, la décision commente l’application de l’article 94 du décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 au droit à majoration de pension pour trois enfants élevés jusqu’à seize ans dans un régime spécial. Le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, par jugement du 15 septembre 2023, avait ... Lire la suite >
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