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Les publications des avocats les plus lues

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Vente - Délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés exercée à titre récursoire

Par Albert CASTON le 16/11/2022
Vente - Délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés exercée à titre récursoire    Lu sur le site de la Cour de cassation : Délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés exercée à titre récursoire / Charge de la dépollution d’un site classé pour la protection de l’environnement en cas d’éviction ... Lire la suite >
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Vente - devoir de conseil du notaire

Voir note Zalewski-Sicard, Gaz Pal 2015, n° 249, p. 31. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 20 mai 2015 N° de pourvoi: 14-11.475 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) ... Lire la suite >
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Vente - Diagnostic amiante erroné - Préjudice

Par Albert CASTON le 06/07/2016
Voir note Mekki, GP 2016, n° 34, p. 19. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 juin 2016N° de pourvoi: 14-28.839Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan, ... Lire la suite >
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Vente - garantie des vices cachés - droit transitoire

Par Albert CASTON le 04/05/2018
Vente - garantie des vices cachés - droit transitoire   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 11 avril 2018N° de pourvoi: 17-14.091 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentSCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Vente - garantie des vices cachés et clause de non-garantie

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 23 octobre 2013 N° de pourvoi: 10-15.687 Non publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2010), que par acte authentique du 14 janvier 2002, Mme X... a acquis des époux Y..., par l'intermédiaire de la société STBI exerçant sous l'enseigne Century ... Lire la suite >
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