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Dernières publications des avocats

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Sauvetage d'un dirigeant en procédures collectives

Sauvetage d'un dirigeant en procédures collectives

Par Clotilde JUN le 05/06/2024
Un nouveau dirigeant en procédures collective sauvé! Maître Clotilde JUN du Cabinet 3D AVOCATS - DUPOUY a le plaisir de vous annoncer une nouvelle décision rendue par le Tribunal de Commerce d'Agen dans le cadre d'une action en #sanction à l'encontre d'un #dirigeant en #liquidation judiciaire. Dans cette affaire, ... Lire la suite >
Votre Avocat en Droit Pénal au Havre

Votre Avocat en Droit Pénal au Havre

Par Etienne LEJEUNE le 05/06/2024
Vous recherchez un avocat en droit pénal au Havre ? Ne cherchez plus, vous êtes au bon endroit. Maître Etienne LEJEUNE, avocat en droit pénal et droit routier, depuis plus de 15 ans, défendra vos droits avec détermination et un grand savoir-faire ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/avocat-droit-penal-le-havre/ ... Lire la suite >
Accident de la route – Victime en fauteuil roulant électrique : un fauteuil roulant n'est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter même lorsqu'il est électrique.

Accident de la route – Victime en fauteuil roulant électrique : un fauteuil roulant n'est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter même lorsqu'il est électrique.

Par Vincent RAFFIN le 05/06/2024
Il n'est pas vain de rappeler la jurisprudence en la matière dans la mesure où l'on voit parfois des assureurs encore tenter de voir qualifier un fauteuil roulant électrique comme un véhicule terrestre à moteur. Or, il n'en est rien dans la mesure où la jurisprudence considère que, même ... Lire la suite >
L’impartialité à statuer sur une demande de mainlevée de soins sans consentement malgré l’autorisation antérieure de leur poursuite par le même juge des libertés et de la détention

L’impartialité à statuer sur une demande de mainlevée de soins sans consentement malgré l’autorisation antérieure de leur poursuite par le même juge des libertés et de la détention

Par Rémy SCHMITT le 05/06/2024
Par un arrêt du 28 mars 2024 (n° 22-20599), la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’impartialité du juge des libertés et de la détention à statuer sur la situation d’une patiente en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation ... Lire la suite >
Publiée entre et