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Droit de préemption urbain

L'absence d'avis préalable des domaines, l'insuffisance de motivation et un projet d'aménagement insuffisamment précis sont des moyens propres à créer un doute sérieux sur la légalité d'une décision de préemption, justifiant ainsi sa suspension. Dans un arrêt du 14 novembre 2007 rendu à la suite d'une demande de suspension par la voie du référé ... Lire la suite >
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question logiciel avocat

Pour une fois je ne m'adresse qu'aux avocats, je prie mes autres lecteurs de m'en excuser. Qu'utilisez-vous comme logiciel pour gérer vos temps passé et vos honoraires et vous tenir ainsi informé de l'état financier de chaque dossier? Pour ma part j'utilise aidavocat et je n'en suis guère satisfaite. Lire la suite >
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Elucubrations

Journal d'un navoca : Le 8 janvier 2008 Me voilà, et malheureusement tel un oiseau de mauvaise augure, avec une nouvelle peu réjouissante ! Ah ça non, pas réjouissante du tout du tout la nouvelle ! Je ne sais même pas comment vous le dire !!! Ça c'est le problème majeur, ça ! Le comble pour un navoca de ne jamais savoir comment dire quoi. Alors il ... Lire la suite >
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Le droit à la vie

« Il n'y a qu'une vie, c'est donc qu'elle est parfaite. » (Paul Eluard, Une leçon de morale, 1949). Pour le juriste, la vie c'est tout et peu de choses. Tout, parce que les libertés et droits fondamentaux découlent de la vie, que le droit enveloppe la vie de l'individu tout au long de celle-ci et qu'en toute hypothèse, il ne peut être porté atteinte ... Lire la suite >
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Réflexion sur le médecin traitant

Le 13 août 2004 était votée la loi n°2004-810 relative à l'assurance maladie. N'est-ce pas là une fantaisie que cette loi du 13 août, votée un tel jour, notamment lorsque ce jour est l'orée d'un week-end, d'un pont estival, voire d'un congé tellement mérité que l'on est déjà absent rien qu'à y penser ? Le décret n°2004-1453 a été voté le ... Lire la suite >
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Prestation compensatoire et remariage

Lorsque des époux ont divorcé l'un de l'autre, leur remariage entre eux rend caduque pour l'avenir la prestation compensatoire judiciairement fixée, ainsi en a décidé la Cour de Cassation dans un arrêt du 17 octobre 2007 (Cass. 1re civ., 17 oct. 2007, n° 06-20.451) Les époux mariés une première fois en 1956 étaient divorcés depuis 1989, le jugement ... Lire la suite >
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Le conflit de loyauté

Les parents se séparent, les enfants vont nécessairement en souffrir. Certes, mais selon la façon dont les parents vont gérer la situation la souffrance va être plus ou moins importante. En effet les enfants sont particulièrement sujets au conflit de loyauté. Le conflit de loyauté est défini par les psy comme un conflit intra-psychique né de ... Lire la suite >
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