
Maladie professionnelle, provision de 5.000 euros obtenue à PARIS
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 7 avril 2023, Tribunal Administratif de PARIS, n° 2303408.Contre l’AP-HP.Une agente hospitalière souffrait d’une maladie reconnue imputable au service.Une expertise médicale avait décrit ses séquelles.Le cabinet a ... Lire la suite >




