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Dernières publications des avocats

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Secteur Bâtiment - Licenciement éco d’un chef de chantier de Cobalt : non-respect des minima du forfait jours, non-paiement d’heures sup’ (forfait privé d’effet) et licenciement sans cause (CPH Paris dep, 22 juill. 2024)

Secteur Bâtiment - Licenciement éco d’un chef de chantier de Cobalt : non-respect des minima du forfait jours, non-paiement d’heures sup’ (forfait privé d’effet) et licenciement sans cause (CPH Paris dep, 22 juill. 2024)

Par Frédéric CHHUM le 14/09/2024
Le chef de chantier obtient 40 000 euros au total. Il obtient un rappel de salaires de 6 700 euros du fait de l’application des minima conventionnels pour les forfaits jours dans le bâtiment, il obtient également 11 000 euros pour non-paiement d’heures supplémentaires, la forfait jours ayant été jugé ... Lire la suite >
Le divorce par acte d'avocat

Le divorce par acte d'avocat

Par Catherine VIGUIER le 14/09/2024
C'est un divorce sans juge, les époux choisssent cette voie quand ils veulent régler à l'amiable leur divorce, plus rapidement et sans conflit. Pour divorcer par acte d'avocat, chaque époux est assisté de son propre avocat. La première étape consiste à déterminer les mesures à ... Lire la suite >
Accident du travail et licenciement

Accident du travail et licenciement

Par Alain PAREIL le 13/09/2024
Dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend impossible la poursuite du contrat de travail, la résiliation de ce contrat n'est pas contraire aux dispositions de l'article L. 1226-9 du Code du travail. En effet, selon l'article L. 1226-9 précité, au cours des périodes de ... Lire la suite >
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