Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/03493
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Cour d'appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, chambre sociale, contentieux de la sécurité sociale. L’arrêt tranche un appel relatif au refus d’allocation aux adultes handicapés dans une procédure orale. La demande d’allocation a été refusée après un recours préalable obligatoire. La contestation a été portée devant la juridiction sociale, qui a ... Lire la suite >
