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Spectacle vivant - Opéra de Saint Etienne : 2 barytons choristes intermittents obtiennent 100 K euros suite à la requalification des 30 ans de CDDU en CDI à temps complets (CPH St Etienne 28 avril 2025, non def)

Spectacle vivant - Opéra de Saint Etienne : 2 barytons choristes intermittents obtiennent 100 K euros suite à la requalification des 30 ans de CDDU en CDI à temps complets (CPH St Etienne 28 avril 2025, non def)

Par Frédéric CHHUM le 30/05/2025
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) cité dans un article du Progrès du 24 mai 2025 (cf pdf joint). Opéra : la Ville à nouveau condamnée aux prud’hommes, deux choristes titularisés après 30 ans de CDD https://www.leprogres.fr/social/2025/05/23/opera-de-saint-etienne-la-ville-a-nouveau-condamnee-deux-choristes-titularises-apres-30-ans-de-cdd ... Lire la suite >
Annulation d'un contrat de crédit affecté

Annulation d'un contrat de crédit affecté

Par Jean-Paul FOURMONT le 30/05/2025
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 7 mai 2025,qui indique que la reconnaissance des manoeuvres dolosivessur la validité d'un contrat de crédit, qui ont été l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel ,peuvent entraîner l'annulationdu contrat de crédit affecté,devant les ... Lire la suite >
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