Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 12 septembre 2025, n°23/14915
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Par un arrêt de désistement rendu le 12 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur les effets d'un retrait d'appel. La procédure trouve son origine dans un accident du travail reconnu, une date de guérison fixée au 21 janvier 2022 et le refus d'une lésion nouvelle. Par jugement du 20 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Nice, ... Lire la suite >
