
Insanité
Par Marion RIESS-VALERIUS le 01/06/2025
La preuve de l'insanité d'esprit dans la validation d'un testament est un sujet de grande importance. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a annulé une décision de la cour d'appel qui avait invalidé un testament en raison d'une preuve insuffisante de l'insanité d'esprit du testateur. ... Lire la suite >