
Un fonctionnaire peut-il refuser d’effectuer des tâches sur un poste contre indiqué par la médecine du travail ?
Par André ICARD le 13/08/2025 - 1 commentaire
OUI : dans un arrêt en date du 06 octobre 2015, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu’au regard des préconisations du médecin du travail, qu'il souhaitait au demeurant joindre par téléphone peu avant l'altercation, un fonctionnaire ne peut être regardé comme ayant commis ... Lire la suite >