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Procédures fiscales en France, au fil du temps.

Procédures fiscales en France, au fil du temps.

Par Arnaud SOTON le 02/06/2025
Les procédures fiscales en France sont assez complexes et présentent des enjeux financiers importants. Les règles de procédure, qu’il s’agisse du contrôle, du contentieux ou du recouvrement de l’impôt, sont regroupées, pour l’essentiel, dans le Livre des procédures fiscales, et sont ... Lire la suite >
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