Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Les manquements des organisateurs de stages n’empêchent pas (toujours) la récupération des points

Les manquements des organisateurs de stages n’empêchent pas (toujours) la récupération des points

Par Etienne LEJEUNE le 16/07/2024
Le Conseil d’Etat a tranché : les manquements des organisateurs de stages de récupération de points n’empêchent pas (toujours) la reconstitution des points (CE, 25 juin 2024). Mais qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant que conducteur ? Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/manquements-organisateurs-stage-recuperation-points/ ... Lire la suite >
Publiée entre et