Tribunal judiciaire de Nice, le 11 septembre 2025, n°25/01358
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Tribunal judiciaire de Nice, 11 septembre 2025. La décision statue sur un retrait d’instance déclaré à l’audience et se place sous l’empire de « Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ». Elle qualifie l’acte au visa explicite de « JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ». Les données utiles sont brèves et datées. « Selon ... Lire la suite >
