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Dernières publications des avocats

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Le fonctionnaire suspendu peut-il travailler dans le privé ?

Une suspension prononcée pour "faute grave en matière d'insoumission" étant une simple mesure conservatoire et non une sanction disciplinaire, l'agent suspendu dans ces conditions cesse d'être soumis à l'interdiction du cumul entre ses fonctions publiques et une activité privée rémunérée. En effet, le fonctionnaire qui, en raison de poursuites ... Lire la suite >
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La Carte de séjour temporaire "Etudiant"

Compte tenu de la nature des études, du niveau des études poursuivies, ainsi que des difficultés que l'intéressé rencontrerait à reprendre de telles études si elles étaient brutalement interrompues, un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à l'encontre d'un étudiant dont le renouvellement du titre de séjour avait été refusé a ... Lire la suite >
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Test de personnalité avec les couleurs

Le faire sur testcouleur.com ici. Il permet de constater que le choix des couleurs qui servent à définir les personnalités dépendent fortement des attirances naturelles vers ces couleurs et inversement. C'est très utile en médiation de détecter le type de couleurs possible, ce qui s'observe avec un peu de pratique assez vite. Lire la suite >
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Commission DARROIS: Les avocats ne sont pas des notaires, mais des ingénieurs ou mieux des agents artistiques!

Vous avez le CAPA: vous pouvez être ingénieur, agent artistique, coach sportif, comptable, mais vous n'avez rien de commun avec un notaire, non ce n'est pas un poisson d'avril! Génial! Mais quelle vision peut-on avoir d'un cursus aussi long et sélectif pour devenir avocat? Alors qu'en Grande Bretagne et ailleurs en Europe la frontière entre les notaires ... Lire la suite >
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Le principe indemnitaire en assurance de biens.

La valeur déclarée des biens lors de la souscription, n'engage pas l'assureur qui a accepté d'assurer les biens, et de calculer la prime sur cette valeur. La rigueur du droit des assurances, conduit parfois à des iniquités : un assuré, victime d’un vol, réclame à son assureur une indemnité égale à la valeur déclarée des biens lors de la ... Lire la suite >
Publiée entre et