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L’expertise judiciaire doit être contradictoire.

L'expert est maître des opérations d'expertise, à condition toutefois de respecter le principe du contradictoire. Il arrive souvent qu’après un accédit, l’expert adresse une note aux parties, retraçant les premières investigations, et demandant certaines pièces. Puis, sans crier gare, l’expert dépose son rapport. La Chambre Commerciale a ... Lire la suite >
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actualité colloque (Besoin d'Europe)

Le 30 mars 2009 au Théâtre du Rond-Point des Champs Elysées, s'est déroulé un colloque Besoin d'Europe d'une qualité et d'une pertinence rares sous l'égide du Nouvel Observateur et de l'association Notre Europe, créée par Jacques Delors en 1996. Il ne s'agit pas ici de faire un compte rendu exhaustif de ce colloque mais de résumer en une phrase ... Lire la suite >
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actualité décret n°2009-348 du 30 mars 2009 sur la rémunération des dirigeants des entreprises aidées

Le Premier Ministre a présenté lundi 30 mars 2009 le décret n° 2009-348 sur l'encadrement de la rémunération variable des grands patrons (JO du 31 mars 2009: pour le texte du décret, voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000204597...) Le champ d'application du décret est doublement limité quant aux personnes concernées ... Lire la suite >
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actualité (Europe philippe etienne)

Philippe Etienne, énarque, directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères et européennes Bernard Kouchner depuis mai 2007. a été nommé en Conseil des Ministres ambassadeur et nouveau représentant de la France auprès de l'Union Européenne. Il remplacera, dès le 14 avril 2009, Pierre Sellal, en poste depuis mai 2002, qui deviendra alors ... Lire la suite >
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