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droit de visite et d'hébergement des fratries

Il est d'usage, mais ce n'est qu'un usage, de fixer le droit de visite et d'hébergement des fratries ensemble, ce qui part du sentiment légitime et bienveillant de ne pas les séparer alors que déjà les parents se séparent. Toutefois cette bonne volonté a ses limites et peut se trouver contrecarrée par la nécessité pour chaque enfant de créer un ... Lire la suite >
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Droit de la famille international

En cas de contentieux entre deux personnes demeurant dans des pays différents, ou parfois de nationalité différente, il est nécessaire de s'assurer, avant toute procédure, de l'existence ou non d'accords internationaux. Pour les ressortissants de la CEE il y a bien entendu des textes spécifiques mais pour les autres, il faut se référer aux conventions ... Lire la suite >
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Statistiques divorce: inégalité homme-femme

Le service des statistiques du Ministère de la Justice a publié les chiffres sur le divorce de 1996 à 2007 dans infostat justice de janvier 2009 (fichier à télécharger ci-dessous). Outre les informations générales sur les divorces, qui ont été fort bien relevées sur le blog de Me LO-RE, et avec les précautions nécessaires à toute statistiques, ... Lire la suite >
Publiée entre et