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Blog, histoire et avenir

La lecture de la publication de Catherine Viguier hier (ICI) m'a fait réfléchir à l'évolution de mon blog (et des vôtres?). Internaute de très longue date (mon site date de 1996...), j'ai raté l'arrivée des blogs. Je n'ai pas bien compris à l'époque l'intérêt d'un blog, cela me semblait être une version un peu ado et moins utile des sites, ... Lire la suite >
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VENTE IMMOBILIERE ET DELAI DE RETRACTATION

L'article L. 272-1 du code de la construction et de l'habitation dispose que l'acheteur non professionnel peut se rétracter dans le délai de sept jours à compter du lendemain de la date à laquelle lui a été notifié la promesse de vente ou de l'acte authentique de vente si celui-ci n'a pas été précédé d'une promesse. Cette disposition protectrice a ... Lire la suite >
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Fonctionnaire gréviste ou absent ?

C'est en général à l'administration d'établir par l'intermédiaire du chef de service, la participation à la grève de l'un de ses agents publics. Mais le Conseil d'Etat a estimé qu'il était possible de déduire la participation à la grève, du fait que l'agent n'avait pas pointé (Conseil d' Etat, 5 février 1982, Cousin, requête n° 4682, publié au ... Lire la suite >
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Continuité du service public...

Si l'administration peut procéder au recrutement temporaire immédiat d'agent public pour assurer la continuité du service public en cas de grève dans la fonction publique, elle ne peut toutefois recourir à une entreprise de travail temporaire, que lorsque des circonstances exceptionnelles l'empêchent de recourir à des agents publics (Conseil d'Etat, ... Lire la suite >
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Le juge s'est trompé, et alors?

La loi française prévoit le principe du double degré de juridiction afin qu'il soit possible, si l'on est en désaccord avec la décision du juge, de demander à un autre de statuer. En outre, la Cour de Cassation est garante de la bonne application de la loi. A priori, cela nous rassure, nous nous trouvons donc dans une situation de sécurité ou le ... Lire la suite >
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La responsabilité du fonctionnaire gréviste

J'ai précédemment rappelé sur ce blog que le droit de grève des agents publics était réglementé : obligation de dépôt d'un préavis, interdiction des grèves tournantes, des grèves à caractère politique, des grèves sur le tas... En cas d'inobservation de ces principes, l'autorité administrative peut sanctionner l'agent par l'une des sanctions ... Lire la suite >
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