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Prud’hommes - Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur de poids lourd = résiliation judiciaire avec les effets d’un licenciement nul (CPH Poissy 22/04/24, non déf)

Prud’hommes - Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur de poids lourd = résiliation judiciaire avec les effets d’un licenciement nul (CPH Poissy 22/04/24, non déf)

Par Frédéric CHHUM le 19/05/2024
La société a interjeté appel du jugement Dans ce jugement du 22 avril 2024 (RG 24/0083), le Conseil de prud’hommes de Poissy prononce la résiliation judicaire du contrat de travail d’un chauffeur Poids Lourd d’Avenir Déconstruction pour harcèlement moral et violation de l’obligation de ... Lire la suite >
Le DPE évolue pour les surfaces de moins de 40 m2

Le DPE évolue pour les surfaces de moins de 40 m2

Par Jeremy MAINGUY le 19/05/2024
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va connaître des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 modifie en effet les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements. Il précise ainsi que la surface prise en compte est « ... Lire la suite >
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