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Nouvelle Assemblée Nationale : faut-il se précipiter?

Nouvelle Assemblée Nationale : faut-il se précipiter?

Par Yan FLAUDER le 14/07/2024
La dissolution et la nouvelle composition de l’Assemblée Nationale ont fait naître beaucoup de craintes chez nos clients. En synthèse, nous sommes interrogés sur trois grandes problématiques : Faut-il transférer massivement ses liquidités vers des établissements bancaires étrangers? Les banques ... Lire la suite >
Modèle en opposition à l'exécution d'un titre de perception exécutoire devant le tribunal administratif pour contester le bien fondé de la créance

Modèle en opposition à l'exécution d'un titre de perception exécutoire devant le tribunal administratif pour contester le bien fondé de la créance

Par André ICARD le 14/07/2024
REQUETE EN OPPOSITION A L’EXECUTION D’UN TITRE EXECUTOIRE POUR : Mme A… Ayant pour avocat Maître André ICARD, avocat au Barreau de Paris, domicilié au 72 Boulevard Pereire - 75017 PARIS, Toque D0325. Demandeur ; CONTRE : Le titre exécutoire n° : 078000 006 053 078 485571 2021 0003015, d'un ... Lire la suite >
Un ordre donné à un fonctionnaire proféré sur un ton véhément est-il  susceptible d’entrainer un choc émotionnel constitutif d’un accident de travail imputable au service ?

Un ordre donné à un fonctionnaire proféré sur un ton véhément est-il susceptible d’entrainer un choc émotionnel constitutif d’un accident de travail imputable au service ?

Par André ICARD le 14/07/2024
NON : sauf à ce qu’il soit établi qu’il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain ... Lire la suite >
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