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Comprendre la TVA : Régime, paiement et collecte

Comprendre la TVA : Régime, paiement et collecte

Par Noémie LE BOUARD le 04/07/2024
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect incontournable dans le secteur commercial. Appliquée aux opérations sur biens et services, elle implique une série de mécanismes complexes que les entreprises doivent comprendre pour s'y conformer. Cet article explore en profondeur les aspects juridiques de la ... Lire la suite >
URBANISME : AUTORISATION TACITE ET AVIS CONFORME

URBANISME : AUTORISATION TACITE ET AVIS CONFORME

Par Yassine CHAMAS le 04/07/2024
Par un arrêt en date du 25 juin 2024, le Conseil d'État juge que si une autorisation d'urbanisme tacite apparaît, alors que l'autorité dont l'avis doit être conforme, a refusé de donner son accord, l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation doit, dans les trois mois, ... Lire la suite >
Fonction publique et CDD ✒️

Fonction publique et CDD ✒️

Par Juliette CHORON le 03/07/2024
Fonction publique et CDD (renouvellements abusifs / ruptures illégales / indemnisation) Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) peut parfois aboutir à certaines dérives de la part de l'employeur, même lorsque ce dernier est une collectivité. En principe, l’agent contractuel de ... Lire la suite >
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