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Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains organisée au barreau de PARIS : Traite des êtres humains : reconnaître et protéger les victimes de l’exploitation liée à la GPA

Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains organisée au barreau de PARIS : Traite des êtres humains : reconnaître et protéger les victimes de l’exploitation liée à la GPA

Par Constance AMBROSELLI le 20/10/2026
Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains organisée au barreau de PARIS : Traite des êtres humains : reconnaître et protéger les victimes de l’exploitation liée à la GPA Aujourd’hui 9 octobre 2026, la Journée européenne de lutte contre la traite des ... Lire la suite >
Castors : Gare à l’auto-construction !

Castors : Gare à l’auto-construction !

Par Elina BOYON le 20/10/2026
Encore un excellent jugement rendu tant en matière de garantie décennale que de garantie des vices cachés ! L’acquisition d’un bien immobilier suppose que celui-ci soit conforme à sa destination. Lorsque des désordres graves apparaissent après la vente, la responsabilité des vendeurs peut être ... Lire la suite >
MISE EN EXAMEN : VOS LEVIERS D’ACTION

MISE EN EXAMEN : VOS LEVIERS D’ACTION

Par Ashley KELLER le 20/10/2026
La mise en examen est décidée à l’issue d’un interrogatoire de première comparution devant un juge d’instruction, dans le cadre d’une information judiciaire, lorsque ce dernier estime qu’il existe à l’encontre de la personne présentée des indices graves ou concordants rendant ... Lire la suite >
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