
Deux faits distincts suffisent à constituer du harcèlement moral
Par Jean-Paul FOURMONT le 08/06/2025
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 11 mars 2025,qui confirme que la reconnaissance du harcèlement moral n'est pas conditionnée au fait que le salarié justifie d'une dégradation de ses conditions de travail.Il suffit que le salarié présente les éléments factuels laissant supposer ... Lire la suite >







