Maître DHENRY, avocate en droit du dommage corporel, accompagne les victimes dans l’évaluation et la réparation de leurs préjudices.

Dans le langage courant, les termes dommage et préjudice sont fréquemment utilisés comme synonymes. Toutefois, en droit, ces notions ne désignent pas la même chose — et les distinguer est important pour comprendre comment une victime peut être indemnisée après un accident ou une agression.

1. Le dommage : une atteinte constatée

Le dommage corporel correspond à l’atteinte subie par une personne dans son intégrité physique, psychique ou morale. Il relève du fait : c'est la conséquence directe de l'événement lui-même — l’accident, la chute, le choc, l’agression — il est constaté médicalement.

Le dommage :

  • Concerne l’atteinte directe à la personne ;
  • Est constaté et quantifié par un médecin expert ;
  • Constitue le point de départ du processus d’indemnisation.

2. Le préjudice : une conséquence juridique

Le préjudice, quant à lui, découle du dommage : il représente la traduction juridique des conséquences du dommage. 

Autrement dit, c’est le dommage “évalué en droit”.

La nomenclature DINTILHAC prévoit une liste non exhaustive de 29 postes de préjudices corporels. 

Le préjudice :

  • Reflète l’impact du dommage sur la vie de la victime (travail, vie personnelle, souffrances, revenus, etc.) ;
  • Relève du droit et ouvre droit à réparation ;
  • Est évalué par le juriste et l’avocat, en fonction des postes de préjudice reconnus.

3. Pourquoi la distinction entre dommage et préjudice est importante ?

Parce que le dommage relève du constat médical, tandis que le préjudice relève de l’interprétation juridique.

Or, l'indemnisation repose sur le passage du fait (le dommage) au droit (la réparation des préjudices).

Une expertise médicale seule ne suffit donc pas à obtenir une indemnisation : il faut traduire le dommage en préjudices réparables, selon le droit applicable.

Exemples :

  • Une fracture est un dommage ; la perte de revenus et la souffrance morale qui en résultent sont des préjudices.
  • Un traumatisme crânien est un dommage ; la perte d’autonomie et la nécessité d’une assistance tierce personne sont des préjudices.

C’est sur cette distinction que repose la logique du processus d’indemnisation de la victime.

L'avocat veille à ce que le passage du fait au droit soit conforme au principe de la réparation intégrale afin que chaque conséquence du dommage subie soit évaluée médicalement et indemnisée dans le respect de la jurisprudence et des référentiels d’indemnisation actualisés, pour éviter toute sous-évaluation du préjudice.

4. Conseils pratiques 

  1. Conservez vos documents médicaux, professionnels et personnels (certificats, arrêts de travail, ordonnances...).
  2. Demandez la communication du rapport d’expertise médicale (amiable ou judiciaire).
  3. Listez les impacts concrets sur votre vie quotidienne (travail, loisirs, autonomie).
  4. Ne signez pas d’offre d’indemnisation avant d’avoir vérifié qu’elle prend en compte tous les postes de préjudice (patrimoniaux et extrapatrimoniaux).
  5. Faites-vous assister lors de l’expertise par un avocat et, si nécessaire, un médecin conseil de victime pour transformer le dommage en réparation effective.

◆ En conclusion

  • Comprendre la différence entre dommage et préjudice, c’est comprendre comment se construit le droit à réparation.
  • Le dialogue entre médecin expert et avocat garantit une évaluation et une réparation individualisée et conforme à la réalité vécue par la victime.

Si vous avez subi un dommage corporel et souhaitez faire évaluer vos préjudices, Maître DHENRY peut vous accompagner dans le cadre amiable ou judiciaire.

Pour comprendre comment chaque préjudice est indemnisé, vous pouvez également consulter mon article détaillant plusieurs postes de préjudice : Dommage corporel : indemnisation complète expliquée préjudice par préjudice

Publié par Maître DHENRY

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