Procès photovoltaique : ILIOS CONFORT condamnée suite à une promesse d'autofinancement non respectée
Par Grégory ROULAND le 02/03/2023
Au détour d'une recherche sur internet, nous avons découvert un arrêt du 23 février 2023 rendu par la Cour d'appel de MONTPELLIER (RG n°20/02731), condamnant la société ILIOS CONFORT. L'original de l'arrêt a été publié sur 2 sites internet, dont celui de la cour de cassation ... Lire la suite >
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