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Maître Jonathan AZOGUI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Jonathan AZOGUI, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Expropriation, Urbanisme, Droit immobilier, Copropriété, Construction, Collectivités locales, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 6 AVENUE DE VILLARS 75007 PARIS

Les publications de Maître Jonathan AZOGUI

Expropriation – Appréciation de la validité de la déclaration d’utilité publique à la date de l’ordonnance d’expropriation

Expropriation – Appréciation de la validité de la déclaration d’utilité publique à la date de l’ordonnance d’expropriation

Par Jonathan AZOGUI le 24/04/2026
Par un arrêt en date du 9 avril 2026 (Cour de cassation, Chambre civile 3, 9 avril 2026, n° 24-17.155 24-18.498, Publié au bulletin), la troisième chambre civile de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une commune contre l’ordonnance par laquelle le juge de l’expropriation a refusé d’ordonner ... Lire la suite >
Préemption – Illustration jurisprudentielle des exigences de légalité externe et interne (avis des domaines, incompétence, commission d’agence, détournement de pouvoir et réalité du projet)

Préemption – Illustration jurisprudentielle des exigences de légalité externe et interne (avis des domaines, incompétence, commission d’agence, détournement de pouvoir et réalité du projet)

Par Jonathan AZOGUI le 30/03/2026
Par un arrêt d’espèce en date du 20 novembre 2025 (Cour administrative d’appel de Paris, 1ère chambre, 20 novembre 2025, 25PA00466), la cour administrative d’appel de Paris annule une décision de préemption d’un établissement public foncier et précise, à cette occasion, plusieurs ... Lire la suite >
Expropriation – Charge de la preuve relative à l’insuffisance de la dimension des réseaux pour la qualification d’un terrain à bâtir

Expropriation – Charge de la preuve relative à l’insuffisance de la dimension des réseaux pour la qualification d’un terrain à bâtir

Par Jonathan AZOGUI le 13/01/2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026 (Cour de cassation, Chambre civile 3, 8 janvier 2026, 24-22.726, Publié au bulletin), la Cour de cassation a harmonisé la jurisprudence en matière de charge de la preuve concernant la qualification de terrain à bâtir. Selon l'article L. 322-3 du code de l'expropriation, la qualification ... Lire la suite >
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