Présentation de Me Jonathan AZOGUI

Jonathan AZOGUI est avocat spécialiste en droit de l’expropriation et de la préemption. Il intervient plus largement en droit de l’action foncière et accompagne depuis plus de quinze ans collectivités publiques, particuliers, entreprises et commerçants sur l’ensemble du territoire français, devant le juge de l’expropriation comme devant les juridictions administratives.

Il assiste ses clients à l’ensemble des étapes des opérations foncières publiques ou contraintes : déclarations d’utilité publique, arrêtés de cessibilité, décisions de préemption, fixation judiciaire du prix et des indemnités d’expropriation, éviction des commerçants et relogement des occupants, ainsi que dans la structuration et la sécurisation des acquisitions amiables. Son intervention vise à garantir la sécurité juridique des procédures et une indemnisation conforme aux principes jurisprudentiels, tenant compte des réalités économiques et foncières des biens concernés.

Titulaire du certificat de spécialisation en droit public délivré par le Conseil national des barreaux, Jonathan AZOGUI pratique également le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, le droit immobilier et de la construction, le contentieux locatif, le droit de la copropriété et le droit rural.

Il exerce au sein du cabinet Sensei Avocats depuis 2012 et en est associé depuis 2022. Son activité s’appuie sur une connaissance approfondie des acteurs publics et sur des relations de travail établies avec des professionnels du foncier lui permettant d’accompagner ses clients tant dans un cadre contentieux que dans des démarches de négociation ou de résolution amiable.

Avant de rejoindre le barreau de Paris, il a collaboré auprès d’élus à l’Assemblée nationale et au Conseil régional d’Île-de-France, puis a approfondi sa pratique du contentieux au Conseil d’Etat.

Il anime régulièrement des formations en droit de l’expropriation et de la préemption et est co-auteur de l’ouvrage Les outils pour maîtriser le foncier, Éditions du Moniteur, collection Pratique du droit.

Domaines de compétence

Maître Azogui, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit public

- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats

Collectivités locales

Droit public

- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…

Droit immobilier

- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…

Copropriété

Droit immobilier

- Recouvrement de charges et répartition
- Modalités juridiques de changement de syndic
- Contentieux des assemblées générales (contestations)

Expropriation

Droit immobilier

- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption, déclaration d'intention d'aliéner / Négociations
- Représentation devant le Juge de l'Expropriation pour la fixation judiciaire du prix du bien préempté ou de l'indemnité d'expropriation
- Recours devant le juge administratif (TA/CAA) contre les décisions de préemption et les arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) et de cessibilité
- Recouvrement des indemnités d'expropriation

Urbanisme

Droit public

- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Permis d'aménager, lotissements

Construction

Droit immobilier

- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Expertise judiciaire
- Responsabilité des constructeurs
- Garantie de parfait achèvement

Procédure civile

- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)