Le rapport sur la réforme des collectivités locales a été remis au Président de la République, le 05 mars 2009.


L’Ancien Premier Ministre EDOUARD BALLADUR, a été chargé de présider une commission sur la réforme des collectivités locales.

Avant même la publication du rapport de cette commission, le sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre.

Finalement, le rapport a été remis le 05 mars 2009. Il rapport contient diverses mesures à mettre en œuvre, pour rénover la démocratie locale :

- conservation de la commune comme premier échelon de l’organisation administrative de la France ;

- favoriser l’intercommunalité ;

- rapprochement des Départements et des Régions, en les dotant des mêmes conseillers ;

- favoriser le regroupement des Régions.

La réforme administrative s’accompagne d’une modification de la fiscalité notamment une modification de la taxe professionnelle, en supprimant la part qui porte sur les investissements.

On note que la réforme de ce que l’on appelle le Grand Paris, fera l’objet d’une étude spécifique, et que l’organisation administrative des Départements d’Outre-Mer, sera abordée, lors d’Etats Généraux annoncés par le Président de la République, suite aux mouvements sociaux qui secouent ces derniers.