L'expert est maître des opérations d'expertise, à condition toutefois de respecter le principe du contradictoire.


Il arrive souvent qu’après un accédit, l’expert adresse une note aux parties, retraçant les premières investigations, et demandant certaines pièces.

Puis, sans crier gare, l’expert dépose son rapport.

La Chambre Commerciale a rappelé par l’arrêt rendu le 04 novembre 2008, pourvoi

N° 7-18-147, que l’expert qui adresse une note aux parties, ou un pré-rapport, doit expressément indiquer aux parties, la possibilité et le délai qui leur est laissé, pour fournir leurs observations ou pièces utiles.

A défaut, le rapport est nul pour violation du principe du contradictoire.

Cet arrêt vient compléter une jurisprudence qui était en train de s’établir. On se souvient en effet de l’arrêt rendu le 03 novembre 2005, n° 03-18-705, par lequel la Deuxième Chambre Civile avait sanctionné la violation du principe du contradictoire, car l’expert s’était rendu seul sur les lieux, après la réunion d’expertise, pour procéder à des constatations techniques, dont le résultat n’avait pas été soumis à la libre discussion des parties.

Les praticiens disposent maintenant d’un principe établi, pour exiger le respect du principe du contradictoire au cours des opérations d’expertise.