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Les publications des avocats les plus lues

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Monuments historiques : critères de la covisibilité

Monuments historiques : critères de la covisibilité

Par Pauline PLATEL le 21/07/2016 - 1 commentaire
Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé monument historique ou inscrit, il ne peut faire l’objet d’aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect sans une ... Lire la suite >
REFORME DE LA PROCEDURE PRUD'HOMALE

REFORME DE LA PROCEDURE PRUD'HOMALE

Par Laurent PLAGNOL le 21/07/2016
A compter du 1er août 2016, les règles de procédure devant le Conseil de Prud'hommes et devant la Cour d'Appel changent totalement. Le recours à un professionnel du droit semble désormais incontournable. Pour plus de précisions : http://www.avocat-plagnol.com/reforme-de-la-procedure-prud-homale_ad47.html Lire la suite >
Que faire en cas d’abandon de chantier ?

Que faire en cas d’abandon de chantier ?

Par Romain ROSSI LANDI le 21/07/2016
Vous avez fait appel à un entrepreneur pour réaliser des travaux de rénovation dans votre appartement et les ouvriers ont déserté votre chantier. La date de livraison prévue dans le contrat ou le devis est dépassée et il ne vous donne plus de nouvelles. Plusieurs hypothèses sont envisageables ... Lire la suite >
Publiée entre et