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Les publications des avocats les plus lues

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Dommage corporel et aggravation

Dommage corporel et aggravation

Par Julie FRANCOZ le 03/08/2016
Lorsque la victime a reçu indemnisation de ses préjudices par le responsable ou son assureur, soit dans le cadre amiable ou judiciaire, cette dernière dispose du droit imprescriptible de faire rouvrir son dossier en cas d'aggravation. Cette aggravation sera caractérisée en cas d'apparition d'un fait nouveau ... Lire la suite >
GPA la France condamnée

GPA la France condamnée

Par Michel APELBAUM le 03/08/2016
Si la Cour européenne des droits de l’homme ne conteste pas le droit d’un pays d’interdire la gestation pour autrui, la juridiction européenne réaffirme que le refus de reconnaître la filiation biologique d’un enfant constitue une violation de son droit au respect de sa vie privée. Les deux nouvelles ... Lire la suite >
Nous sommes OUVERT tout le mois d'août

Nous sommes OUVERT tout le mois d'août

Par Michel APELBAUM le 03/08/2016
Besoin d'un conseil, d'un avis urgent ou d'une consultation d'un professionnel pendant le mois d'août ? Besoin d’Agir Vite en cas de Litige en Voyage ? Un seul Service ! « Proximity Connect " 0142254200 Avec "Proximity Connect" du Cabinet APELBAUM & Associés, Restez en contact avec votre ... Lire la suite >
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