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Les publications des avocats les plus lues

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Les nouveaux contrats des sportifs professionnels

Les nouveaux contrats des sportifs professionnels

Par Grégoire MEHL le 12/08/2016
Le sport professionnel a récemment été concerné par une innovation importante qui marquera sans doute l'actuelle période de transferts et de renégociations de contrats. Coup de projecteur sur les nouveautés apportées par la loi du 27 novembre 2015 «visant à protéger les sportifs ... Lire la suite >
Caution avertie et caution professionnelle

Caution avertie et caution professionnelle

Par Nadia TIGZIM le 12/08/2016
En matière de cautionnement, la distinction entre caution avertie et caution non avertie s’avère fondamentale. De cette distinction va en effet résulter la condamnation ou pas de la caution malheureuse à laquelle un créancier viendra opposer son engagement. Le banquier doit en effet s‘assurer que la caution ... Lire la suite >
Du nouveau sur la requalification du CDD en CDI

Du nouveau sur la requalification du CDD en CDI

Par Nadia TIGZIM le 12/08/2016
Le Code du Travail permet au juge, dans certains cas et à la demande du salarié, de prononcer la requalification du CDD (contrat à durée déterminée) en CDI (contrat à durée indéterminée). Cette procédure est une sanction prévue par le Code du Travail à l’article L ... Lire la suite >
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