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Les publications des avocats les plus lues

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LA JUSTICE N’EST QU’UNE QUESTION D’ARGENT

LA JUSTICE N’EST QU’UNE QUESTION D’ARGENT

Par Michel APELBAUM le 19/08/2016
Au Québec vient d’être lancé un site de règlement des litiges hors tribunal. OnRègle.com, veut offrir aux Québécois une alternative au système judiciaire. Visant les individus et les entreprises aux prises avec un différent financier. «Les gens, s’ils étaient capables de se ... Lire la suite >
Mur de soutènement et propriété

Mur de soutènement et propriété

Par Gaëlle D'ALBENAS le 19/08/2016
Conseil d'Etat, 13 juillet 2016 : En l’absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l’aplomb d’une voie publique et dont la présence évite la chute de matériaux qui ... Lire la suite >
Accès au droit

Accès au droit

Par Thierry VOITELLIER le 19/08/2016 - 3 commentaires
Cher Lecteur, L'accès au droit est un droit fondamental dans une société de droit. En conséquence, nul ne peut rester insensible à cette nouvelle plate forme numérique offerte par le Conseil National des Barreaux, qui offre un premier accès au droit à tous. C'est pourquoi, après un premier ... Lire la suite >
Publiée entre et