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Les publications des avocats les plus lues

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Après celui de Cannes, le Tribunal administratif de Nice ne suspend pas l'arrêté anti Burkini de Villeneuve Loubet dans son ordonnance du 22 août 2016

Après celui de Cannes, le Tribunal administratif de Nice ne suspend pas l'arrêté anti Burkini de Villeneuve Loubet dans son ordonnance du 22 août 2016

Par Thierry VALLAT le 24/08/2016
Le tribunal administratif de Nice a rejeté, ce lundi 22 août 2016, les recours de la Ligue des Droits de l'homme (LDH) et du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), qui contestaient la légalité de l'arrêté municipal de Villeneuve-Loubet, interdisant le burkini. Rappelons que 11 des 16 communes du ... Lire la suite >
Le sort des dettes pendant le mariage

Le sort des dettes pendant le mariage

Par Caroline YADAN-PESAH le 24/08/2016
Etre marié avec un mari ou une femme dépensier qui dilapide l’argent du ménage ou qui souscrit des dettes peut être source de souci à la fois matériel, juridique et financier pour le couple.. En effet, sauf si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, les dettes ... Lire la suite >
Pension alimentaire et revenus du conjoint

Pension alimentaire et revenus du conjoint

Par Michel APELBAUM le 25/08/2016
Question : Doit-on prendre en compte les revenus du nouveau conjoint pour fixer la pension alimentaire pour les enfants ? Le principe : Le montant d'une pension alimentaire versée pour les enfants après le divorce tient compte des revenus du nouvel époux (nouvelle épouse) ou concubin. Le Tribunal juge habituellement que ... Lire la suite >
Ordinateur professionnel, messagerie électronique personnelle et secret des correspondances : arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 26 janvier 2016

Ordinateur professionnel, messagerie électronique personnelle et secret des correspondances : arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 26 janvier 2016

Par Alecsandra MEYER le 31/08/2016
Les interactions entre la vie professionnelle et la vie personnelle du salarié ont fait couler beaucoup d'encre et donné lieu à une jurisprudence abondante. En la matière, une thématique revient de façon récurrente devant les juridictions prud'homales au regard notamment du développement galopant ... Lire la suite >
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