
Loi Travail : incidences sur les procédures d'inaptitude physique
Par Yoan ERNEST le 22/09/2016
Les procédures concernant l'inaptitude physique d'un salarié à occuper son poste de travail ont actuellement la faveur du Législateur. Il y a quelques semaines, la loi Rebsamen était venue prévoir une exception à l'obligation de recherche de reclassement à destination d'un salarié. ... Lire la suite >