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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Observations sur les peines pénales

Observations sur les peines pénales

Par Gaël MOREL le 14/09/2016
Article à retrouver sur www.gaelmorel-avocat.fr Cet article à vocation à apporter quelques éléments -non exhaustifs - pour mieux appréhender la sanction pénale. Il est rappelé à titre liminaire que le sens de la peine pénale est de sanctionner mais également de réinsérer ... Lire la suite >
Urbanisme : la preuve de l'intérêt à agir du voisin

Urbanisme : la preuve de l'intérêt à agir du voisin

Par Giany ABBE le 15/09/2016
CE, 27 juillet 2016, M et Mme K et autres, n°396840 : On sait que le contentieux de l'urbanisme est actuellement marqué par une tendance à restreindre l'intérêt à agir des tiers contre les autorisations d'urbanisme. Ainsi, alors que pendant de nombreuses années le voisin proche d'un projet de ... Lire la suite >
DROIT, RELIGIONS ET LAÏCITE

DROIT, RELIGIONS ET LAÏCITE

Par Philippe CANO le 15/09/2016
Que n'avons nous pas déjà entendu ; et que n'entendrons nous pas encore pendant ces prochains mois qui nous séparent de la prochaine élection présidentielle sur tous les sujets liés (légitimement ou pas d'ailleurs) aux religions (et sans doute une en particulier) : les polémiques se cristallisent ... Lire la suite >
Publiée entre et