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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

delits routiers

delits routiers

Par Bruno DRAVET le 22/09/2016
des précisions sur les regles de formes qui prévalent pour permettre aux opj de soumettre meme sans infraction préalable le conducteur aux épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique..et donc sur l'application par les juridictions du premier degres de l'article L 234-9 du code de la route.. mon ... Lire la suite >
AYEZ LE REFLEXE MEDIATION

AYEZ LE REFLEXE MEDIATION

Par Michel APELBAUM le 15/09/2016
Un réflexe d'apaisement Dans une médiation, ce sont les personnes en conflit qui ont les clés pour trouver une résolution à leur litige et non le juge qui tranche. C’est une vraie différence de philosophie. La médiation apaise, construit une solution durable et permet à chacun de poursuivre ... Lire la suite >
Amortissement exceptionnel des titres de PME innovantes

Amortissement exceptionnel des titres de PME innovantes

Par David TRUCHE le 15/09/2016
La nouvelle version du dispositif, issue de la loi de finances rectificatives pour 2015 (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015) est entrée en vigueur le 3 septembre 2016 (Décret n°2016-1187 du 31 août 2016). Issu de la loi de finances rectificatives pour 2013, ce dispositif permet, sous certaines conditions, aux entreprises ... Lire la suite >
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