
Les conditions de l’exonération de responsabilité de l’employeur en matière de harcèlement moral
Par Vincent DELAROCHE le 23/09/2016
L’arrêt, publié au bulletin, du 1er juin 2016 de la Chambre sociale de la Cour de cassation relatif à l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cas du harcèlement moral n’a pas eu l’écho qu’il aurait mérité recevoir. Son apport est pourtant essentiel. Selon ... Lire la suite >