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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Loi Travail : incidences sur les congés

Loi Travail : incidences sur les congés

Par Yoan ERNEST le 23/09/2016
La Loi Travail du 8 août 2016 dîte Loi El Khomri contient un certain nombre de modifications concernant les droits à congés applicables immédiatement. Les principales évolutions seront brièvement énumérées ci-après. la prise de congés pour les nouveaux embauchés Les ... Lire la suite >
Qu'est-ce que le droit de plaidoirie ?

Qu'est-ce que le droit de plaidoirie ?

Par Antoine LE GENTIL le 24/09/2016 - 5 commentaires
Autrefois appelé timbre de plaidoirie (cf. photo), le droit de plaidoirie est une redevance financière dont le recouvrement incombe aux Avocats. Ce droit, payé par le client à son Avocat, pour chaque décision de justice rendue que ce soit par plaidoirie ou par dépôt de dossier devant la plupart des juridictions, ... Lire la suite >
Un courrier adressé au CNESER par le président de l'université demandant « qu'au minimum, soit maintenue la sanction » doit-il être regardé comme un appel incident ?

Un courrier adressé au CNESER par le président de l'université demandant « qu'au minimum, soit maintenue la sanction » doit-il être regardé comme un appel incident ?

Par André ICARD le 25/09/2016
NON : dans son arrêt en date du 17 décembre 2014, le Conseil d’Etat a précisé que le courrier adressé au CNESER le 21 avril 2011 par le président de l'université Paris 8, dans lequel ce dernier se borne à indiquer qu'il conclut à ce « qu'au minimum, soit maintenue la sanction ... Lire la suite >
Publiée entre et