
Garantie de bon fonctionnement - vers une "géométrie variable" ?
Par Yann VIEUILLE le 06/10/2016
Le principe primauté de la garantie de bon fonctionnement, écartant l'application de la garantie contractuelle, était un de ses principes fondateurs. Ce principe a été rappelé alors que la garantie des "menus ouvrages" était encore en vigueur[1]. Pourtant, la garantie biennale de bon fonctionnement ... Lire la suite >