Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Le contentieux du refus d’affiliation à l’IRCANTEC d’un fonctionnaire ayant une activité publique accessoire relève à la fois du juge civil et du juge administratif !

Le contentieux du refus d’affiliation à l’IRCANTEC d’un fonctionnaire ayant une activité publique accessoire relève à la fois du juge civil et du juge administratif !

Par André ICARD le 11/10/2016
1° La compétence du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) pour contester le rejet de la demande d’affiliation au régime de retraite complémentaire IRCANTEC opposé par l’employeur public secondaire. Dans une décision en date du 15 juin 2015, le Tribunal des conflits rappelle que les ... Lire la suite >
CAUTION : DEVOIR DE MISE EN GARDE.

CAUTION : DEVOIR DE MISE EN GARDE.

Par Raymond AUTEVILLE le 11/10/2016
Une caution assignée en paiement de la dette d’une société débitrice principale, en liquidation, a soulevé le défaut d’exécution à son égard par la banque, du devoir de mise en garde. Les juges du fond ont rejeté ce moyen, au motif que la disproportion manifeste de l’engagement ... Lire la suite >
L'avocat mandataire immobilier

L'avocat mandataire immobilier

Par Cécilia COHEN le 12/10/2016
Tout chaud, tout nouveau, votre Avocat peut désormais vous aider à vendre ou acheter votre bien immobilier. Toujours dans le cadre de sa mission de conseil, à l'occasion par exemple d'une procédure de divorce, d'un conseil en matière de successions ou encore de la rédaction d'un congé, votre ... Lire la suite >
Publiée entre et