Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

LA REGLE DE COMPENSATION DES SEMESTRES EN MASTER

LA REGLE DE COMPENSATION DES SEMESTRES EN MASTER

Par Florent VERDIER le 28/10/2016
Le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision inédite sur un sujet qui n’avait fait l’objet d’aucun précédent connu jusqu’ici : la règle des compensations des notes de semestres à l’Université (TA de Strasbourg 20 octobre 2016 n°150531 M. T.). Les faits sont ... Lire la suite >
Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine : les codes de l'urbanisme et du patrimoine une nouvelle fois réformés

Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine : les codes de l'urbanisme et du patrimoine une nouvelle fois réformés

Par Axelle VIANNAY le 18/10/2016
Les dispositions relatives à l’architecture et au patrimoine de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 r figurent pour l’essentiel dans son titre II. Citons quelques-unes d’entre elles, qui modifient une fois encore le code du patrimoine et le code de l’urbanisme. En premier lieu, le livre VI du code du patrimoine est désormais ... Lire la suite >
Publiée entre et