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Les publications des avocats les plus lues

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Alerte pour le droit de la presse

Alerte pour le droit de la presse

Par Aurélien BECHE le 21/10/2016
L'on devrait toujours se méfier d'une loi à l'intitulé aussi mystérieux que "Égalité et citoyenneté". Pour cause, ce projet de loi actuellement en discussion au Sénat s'affiche ouvertement "fourre-tout", intéressant tour à tour le service national, le ... Lire la suite >
LA DEFENSE DES EXPULSES LOCATIFS

LA DEFENSE DES EXPULSES LOCATIFS

Par Anne FRAYSSE le 29/11/2017
DES PROCEDURES PERMETTENT DE DIFFERER L'EXPULSION POUR LE CAS OU VOUS NE PAYEZ PAS VOS DETTES LOCATIVES; DU 1er NOVEMBRE AU 31 MARS IL EST INERDIT DE PROCEDER A TOUTE EXPULSION QUAND BIEN MEME LE BAILLEUR AURAIT UN TITRE. AVANT TOUTE EXPULSION UN COMMANDEMENT DE PAYER LES LOYERS ET CHARGES DOIT AVOIR ETE SIGNIFIE AU LOCATAIRE ET DEMEURE INFRUCTEUEUX DURANT ... Lire la suite >
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