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Les publications des avocats les plus lues

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La privation de la possibilité de s’inscrire dans une université est-elle toujours de nature à justifier la situation urgence indispensable à la recevabilité d’un référé suspension ?

La privation de la possibilité de s’inscrire dans une université est-elle toujours de nature à justifier la situation urgence indispensable à la recevabilité d’un référé suspension ?

Par André ICARD le 27/10/2016
NON : dans un arrêt en date du 4 mai 2016, le Conseil d’Etat considère que si les inscriptions à l'université sont définitivement closes pour l'année universitaire, l’étudiant n'est pas fondé à demander la suspension de la décision de la commission de discipline du ... Lire la suite >
DROIT DES ANIMAUX/ TIGRE ABATTU

DROIT DES ANIMAUX/ TIGRE ABATTU

Par Anne FRAYSSE le 29/11/2017
Faits divers, défense de la cause animale : Polémique concernant le Tigre abattu Le tigre abattu la semaine dernière par son propriétaire a été victime d’un acte de maltraitance et de cruauté prévu et réprimé par les dispositions de l’article 521-1 du CP. Les allégations ... Lire la suite >
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