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Les publications des avocats les plus lues

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Sort du contrat de travail en cas d'externalisation d'un service : licenciement injustifié et discrimination d’un salarié non repris

Sort du contrat de travail en cas d'externalisation d'un service : licenciement injustifié et discrimination d’un salarié non repris

Par Adrien THOMAS-DEREVOGE le 11/11/2016
Lorsqu'une entreprise externalise un service ou un établissement, se pose inévitablement la question du sort des contrats de travail des salariés qui y travaillent. La Cour d'appel de Paris s'est prononcée dans une affaire particulièrement intéressante dans laquelle un GIE du secteur du tourisme avait ... Lire la suite >
LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Par Nathalie DE ROECK le 11/11/2016
Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet aux époux de s’entendre sur les conséquences du divorce avec les conseils juridiques de leurs avocats. Les deux époux sont d’accord pour divorcer et il est nécessaire de prévoir l’ensemble des effets de la séparation, au niveau ... Lire la suite >
La communication dans l’application SAGACE du sens des conclusions du rapporteur public peut-elle se limiter à « Satisfaction totale ou partielle » ?

La communication dans l’application SAGACE du sens des conclusions du rapporteur public peut-elle se limiter à « Satisfaction totale ou partielle » ?

Par André ICARD le 12/11/2016
NON : le Conseil d’Etat vient de donner un coup d’arrêt à la pratique de certains rapporteurs publics qui ont pris l’habitude de communiquer le sens de leurs conclusions de façon minimaliste. Dans un arrêt en date du 5 octobre 2016, le Conseil d’Etat considère que la mention « Satisfaction totale ou ... Lire la suite >
LA LOYAUTÉ DE LA PREUVE EN DROIT PÉNAL.

LA LOYAUTÉ DE LA PREUVE EN DROIT PÉNAL.

Par Raymond AUTEVILLE le 27/11/2016
L’espèce est singulière, un avocat français agissant au nom du royaume du Maroc, avait enregistré une conversation entre un avocat et un représentant de l’Etat marocain, et les deux personnes mises en cause pour chantage et extorsion de fonds. Les personnes mises en cause ont soulevé la nullité ... Lire la suite >
L’accident de travail survenu pendant l’exercice par un fonctionnaire d’une activité accessoire autorisée doit-il être réparé par l’employeur principal ?

L’accident de travail survenu pendant l’exercice par un fonctionnaire d’une activité accessoire autorisée doit-il être réparé par l’employeur principal ?

Par André ICARD le 12/11/2016
OUI : l'accident de service survenu au cours d'une activité accessoire accomplie dans le respect de la réglementation sur les cumuls d'emplois pour le compte d'un second employeur public est réparé comme s'il était survenu dans l'activité principale. En effet, l’article D.171-11 Code de ... Lire la suite >
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