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Les publications des avocats les plus lues

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Des changements dans le Code de justice administrative

Des changements dans le Code de justice administrative

Par Cyrille EMERY le 13/11/2016
À partir du 1er janvier 2017, le Code de justice administrative subira un "lifting". Le décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification de la partie réglementaire du Code de justice administrative modifie assez sensiblement certaines règles du contentieux administratif et, plus spécialement, en ... Lire la suite >
Loi Travail et heures supplémentaires

Loi Travail et heures supplémentaires

Par David TRUCHE le 13/11/2016
La loi du 8 août 2016, dite Loi Travail, réécrit la section du Code du travail relative à la durée légale du travail et aux heures supplémentaires. Outre la nouvelle organisation des textes selon le tryptique « Dispositions d’ordre public, champ de la négociation et dispositions supplétives ... Lire la suite >
Indemnisation complémentaire : la preuve des préjudices dus à une dépression nerveuse imputable au service doit être établie par le fonctionnaire !

Indemnisation complémentaire : la preuve des préjudices dus à une dépression nerveuse imputable au service doit être établie par le fonctionnaire !

Par André ICARD le 14/11/2016
EN BREF : il convient de rappeler que les fonctionnaires victimes d’accident de service ou de maladie professionnelle ou imputable au service peuvent obtenir de leur administration employeur l’indemnisation complémentaire du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence, même en l'absence de faute de ... Lire la suite >
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