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Les publications des avocats les plus lues

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LES AVOCATS PEUVENT CRITIQUER LES MAGISTRATS.

LES AVOCATS PEUVENT CRITIQUER LES MAGISTRATS.

Par Raymond AUTEVILLE le 16/01/2017
Un avocat critique les deux juges d’instruction qui ont instruit le dossier de l’assassinat du Juge BOREL, à Djibouti. Poursuivi, l’avocat est condamné pour complicité de diffamation par le Tribunal Correctionnel de Nanterre, puis par la Cour d’Appel de Versailles. Le 23 avril 2015, la Cour Européenne des ... Lire la suite >
Applications des peines: possibilité pour le juge pénal de prononcer la confiscation d'un bien acquis avec des fonds dont une partie seulement provient d'une infraction

Applications des peines: possibilité pour le juge pénal de prononcer la confiscation d'un bien acquis avec des fonds dont une partie seulement provient d'une infraction

Par Florence DIOS le 17/01/2017
Mise en lumière de l'article 131-21 du code pénal. par un arrêt rendu par la chambre criminelle le 7 décembre 2016 portant sur la peine complémentaire de confiscation. La Haute Juridiction fait application de l'alinea 3 de l'artcile précité aux motifs que le juge pénal offre au juge la ... Lire la suite >
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