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Les publications des avocats les plus lues

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Emploi des handicapés: la fonction publique doit mieux faire

La Fonction publique affiche un "retard sensible" en matière d'emploi des personnes handicapées par rapport au secteur privé, le fonds d'insertion créé en 2005 pour améliorer la situation ne versant en outre qu'une part "dérisoire" de ses recettes, selon la Cour des comptes, qui aborde cette question dans son rapport annuel, présenté le 6 février. Alors ... Lire la suite >
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L'indemnité de gardiennage des églises revalorisée

Une indemnité de gardiennage des églises, exonérée de l'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), peut être allouée aux prêtres ou aux agents territoriaux. La circulaire du Ministre de l'intérieur de l'outre mer et des collectivités territoriales du 25 ... Lire la suite >
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Amende pour recours en référé abusif !

Dans un arrêt du 23 janvier 2008, le Conseil d'État précise que le juge des référés administratifs peut estimer qu'un recours en référé suspension porté devant lui est abusif et infliger une amende maximum de 3000 euros au requérant, en application de l'article R. 741-12 du code de justice administrative, même s'il n'a pas jugé bon de recourir ... Lire la suite >
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La lutte contre les dérives sectaires

Madame le Ministre de l'intérieur vient d'adresser aux préfets une circulaire NOR/INT/A/08/00044/C datée du 25 février 2008 relative à la lutte contre les dérives sectaires. Cette circulaire qui rappelle le cadre juridique et l'arsenal judiciaire disponible les engage " à mener une action coordonnée de lutte contre les dérives sectaires ". Lire la suite >
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Les élections municipales 2008 : et après ?

Dans une circulaire NOR/INT/B/08/00040/C du 21 février 2008 rappelant les mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général, le ministère de l'Intérieur récapitule en onze points toutes les mesures à prendre « afin de faciliter l'installation des conseils municipaux et des organismes qui en dépendent, et d'assurer ... Lire la suite >
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Une administration plus à l'écoute...

Dans son rapport annuel remis au Président de la République le 20 février 2008, Monsieur Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, souhaite une administration plus à l'écoute du citoyen, un système de preuve équilibré entre l'autorité administrative et l'administré, une clarification des délais, un accès au contentieux facilité et un ... Lire la suite >
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Un fonctionnaire scientologue discriminé

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a été saisie par une fonctionnaire territoriale, membre de l'Eglise de scientologie, qui a fait l'objet d'affectations successives entraînant une dégradation de sa situation professionnelle et une perte de ses responsabilités. Le Collège de la haute autorité rappelle que ... Lire la suite >
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