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Les publications des avocats les plus lues

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Salariée licenciée pour avoir refusé de prêter serment en utilisant la formule «   je jure   » = licenciement nul (c. cass. 1er février 2017)

Salariée licenciée pour avoir refusé de prêter serment en utilisant la formule «   je jure   » = licenciement nul (c. cass. 1er février 2017)

Par Frédéric CHHUM le 15/02/2017
Pour lire ou relire notre brève publiée sur le site village de la justice, cliquez sur le lien ci-dessous : En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Nullite-licenciement-une-salariee-refusant-preter-serment-utilisant-formule,24229.html#H5h6BmtH7THrxgp1. N’hésitez pas à nous contacter. 1) Barreau de Paris Nous ... Lire la suite >
GPA : vademecum des rapports avec la mère porteuse

GPA : vademecum des rapports avec la mère porteuse

Par Brigitte BOGUCKI le 16/02/2017
La GPA, bien qu’interdite en France, est autorisée dans nombre de pays dans lesquels un contrat précise généralement les liens et les rapports que la mère porteuse aura juridiquement avec l’enfant né du contrat de GPA et avec ses parents d’intention. Rappelons tout d’abord que la GPA étant ... Lire la suite >
Publiée entre et