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RSI : demande abusive de documents

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Par Caroline LEGAL le 28/02/2017
Il est de notoriété publique que le RSI (régime social des indépendants) a connu ces dernières années des dysfonctionnements notamment dans ses relations avec les assurés à son régime. Il pouvait opposer une réticence à communiquer des informations sollicitées par les assurés ... Lire la suite >
AAH et ASS non cumulables

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Par Caroline LEGAL le 28/02/2017
Depuis le 1er janvier 2017, il n'est plus possible de cumuler une allocation adulte handicapé avec une allocation de solidarité spécifique. Toutefois, les personnes qui les percevaient avant cette date pourront les conserver pendant une période de dix ans. Caroline LEGAL Avocat Lire la suite >
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