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Les publications des avocats les plus lues

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LES ETAPES D'UN DIVORCE CONTENTIEUX

LES ETAPES D'UN DIVORCE CONTENTIEUX

Par Marie-Charlotte LAZZAROTTI le 13/03/2017
Un divorce est contentieux lorsque les époux s’opposent sur son principe et / ou ses conséquences. La procédure de divorce contentieux se déroule en plusieurs étapes. 1. Première étape : de la requête aux fins de divorce à l’Ordonnance de non-conciliation La procédure de ... Lire la suite >
Répartition du coût des ouvrages d'art rétablissant les voies coupées par les infrastructures de transport: le décret d'application enfin publié !

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Par Sébastien BOURILLON le 13/03/2017
La loi n°2014-774 du 7 juillet 2014* a instauré le principe d'une répartition des coûts de rétablissement des voies coupées par les infrasturctures de transports (voies ferrées et autoroutes essentiellement). Le rétablissement des voies coupées entraîne bien souvent la réalisation ... Lire la suite >
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