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Est ce que la loi travail facilite les licenciements ?"

Est ce que la loi travail facilite les licenciements ?"

Par Eric SLUPOWSKI le 02/04/2017
Madame,Monsieur, Vous trouverez ci-joint un lien concernant un article que j'ai publié sur le site du village de la justice dont le titre est:" Est ce que la loi travail facilite les licenciements ?" http://www.village-justice.com/…/Est-que-loi-travail-facili… Bonne lecture. Je reste à votre disposition pour tout ... Lire la suite >
Comité d’entreprise et subvention de fonctionnement : compte 641 « Indemnités spécifiques de rupture conventionnelle » (Cass. soc. 22/03/17 n°15-19973)

Comité d’entreprise et subvention de fonctionnement : compte 641 « Indemnités spécifiques de rupture conventionnelle » (Cass. soc. 22/03/17 n°15-19973)

Par Stéphane VACCA le 03/04/2017
Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles, s'entend de la masse salariale brute correspondant au compte 641 « Rémunérations du personnel », à l'exception : des sommes qui ... Lire la suite >
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